Permis de construire n° 07229814T1280 à Val-de-la-Hune pour 3 m² de locaux, Pois
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2015
Dossier PC n° 07229814T1280
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07229814T1280, délivré le 5 février 2015 à Val-de-la-Hune (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Pois.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 763 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle C 724. Au total, le catalogue compte 61 permis de construire et déclarations préalables à Val-de-la-Hune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
30/04/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Val-de-la-Hune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pois
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-la-Hune Code postal 72440 Identifiant INSEE 72382
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 763 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 142 m² à 1 145 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 142 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 145 m² |
| Total | 1 142 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 142 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 145 m² |
| Total locaux | 1 142 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY (72440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07229814T1280 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |