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Permis de construire Locaux N° 07229814T1281

Permis de construire à Val-de-la-Hune pour 268 m² de locaux - La Touche Guillaume

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 654 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Touche Guillaume, Val-de-la-Hune (72440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONASTERE SAINT SILOUANE et accordé le 29 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2015, ouverture de chantier le 15 avril 2015, achèvement déclaré le 9 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07229814T1281, instruit par la commune de Val-de-la-Hune.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2015

Dossier PC n° 07229814T1281

Demandeur

MONASTERE SAINT SILOUANE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07229814T1281, délivré le 29 janvier 2015 à Val-de-la-Hune (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Touche Guillaume, Val-de-la-Hune (72440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONASTERE SAINT SILOUANE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C688, C686, C584.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 654 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

375 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2019.

Autorisation

29 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

09/10/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt

09/10/2019

Autorisation

29/01/2015

Chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

09/10/2019

Localisation du projet à Val-de-la-Hune

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C688 C686 C584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Touche Guillaume

Territoires administratifs

Commune: Val-de-la-Hune Code postal 72440 Identifiant INSEE 72382
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	107 m²	0 m²	0 m²	107 m²
Locaux	0 m²	268 m²	268 m²	268 m²
Total	107 m²	268 m²	268 m²	375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	268 m²	268 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONASTERE SAINT SILOUANE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 442608584
SIRET: 44260858400011
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY (72440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07229814T1281
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 janvier 2015
Date de dépôt	09/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 654 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Touche Guillaume, Val-de-la-Hune (72440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONASTERE SAINT SILOUANE et accordé le 29 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2015, ouverture de chantier le 15 avril 2015, achèvement déclaré le 9 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07229814T1281, instruit par la commune de Val-de-la-Hune.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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