Permis de construire n° 07229814T1281 à Val-de-la-Hune pour 268 m² de locaux, La Touche Guillaume
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2015
Dossier PC n° 07229814T1281
Demandeur
MONASTERE SAINT SILOUANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07229814T1281 a été délivré le 29 janvier 2015 à Val-de-la-Hune (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Touche Guillaume. MONASTERE SAINT SILOUANE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 268 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 87 654 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle C 688, C 686, C 584. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables à Val-de-la-Hune référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/10/2019. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2015
Achèvement (DAACT)
09/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
4 ans 5 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Val-de-la-Hune
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Touche Guillaume
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-la-Hune Code postal 72440 Identifiant INSEE 72382
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 87 654 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 268 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 107 m² à 375 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² |
| Locaux | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
| Total | 107 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
| Total locaux | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MONASTERE SAINT SILOUANE, une association déclarée basée à Saint-Mars-de-Locquenay.
Demandeur
MONASTERE SAINT SILOUANE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 442608584
- SIRET
- 44260858400011
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY (72440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07229814T1281 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |