Permis de construire n° 07220518Z0001 à Montbizot pour 50 m² de locaux, Rue Du Tertre Maison De La Petite Enfance
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2018
Dossier PC n° 07220518Z0001
Demandeur
CC MAINE COEUR DE SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07220518Z0001 a été délivré le 16 janvier 2018 à Montbizot (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Tertre Maison De La Petite Enfance. Le projet est porté par CC MAINE COEUR DE SARTHE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE536, ZE522. Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbizot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2018
Achèvement (DAACT)
11/06/2018
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Montbizot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison De La Petite Enfance
Territoires administratifs
- Commune
- Montbizot Code postal 72380 Identifiant INSEE 72205
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 363 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 413 m² |
| Total | 363 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 363 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 413 m² |
| Total locaux | 363 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 413 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC MAINE COEUR DE SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068963
- SIRET
- 20006896300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BALLON SAINT MARS (72290)
Autres dossiers de CC MAINE COEUR DE SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07220518Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 11/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |