Permis de construire n° 07215019Z0001 à Joué-l'Abbé pour 128 m² de locaux, Za Les Petites Forges
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2019
Dossier PC n° 07215019Z0001
Demandeur
CC MAINE COEUR DE SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2019 à Joué-l'Abbé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07215019Z0001 porte sur un projet situé Za Les Petites Forges. CC MAINE COEUR DE SARTHE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK89. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-l'Abbé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
13/03/2020
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Joué-l'Abbé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joué-l'Abbé Code postal 72380 Identifiant INSEE 72150
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 674 m² | 72 m² | 56 m² | 9 m² | 56 m² | 63 m² | 737 m² |
| Total | 674 m² | 72 m² | 56 m² | 9 m² | 56 m² | 63 m² | 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 674 m² | 72 m² | 56 m² | 9 m² | 56 m² | 63 m² | 737 m² |
| Total locaux | 674 m² | 72 m² | 56 m² | 9 m² | 56 m² | 63 m² | 737 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC MAINE COEUR DE SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068963
- SIRET
- 20006896300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BALLON - ST MARS (72290)
Autres dossiers de CC MAINE COEUR DE SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07215019Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |