Permis de construire Locaux N° 07228915Z0007

Permis de construire à Sainte-Jamme-sur-Sarthe pour 290 m² de locaux - La Prairie Des Moulins

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2015

Dossier PC n° 07228915Z0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07228915Z0007, délivré le 19 octobre 2015 à Sainte-Jamme-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Prairie Des Moulins, Sainte-Jamme-sur-Sarthe (72380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB9, AB8, AB125.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 194 m²

Surface existante avant

10 540 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

10 830 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2016.

Autorisation

19 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2015

Achèvement (DAACT)

25/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

7 mois 16 jours

Délai total

9 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/10/2015
Chantier (DOC)
09/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2016

Localisation du projet à Sainte-Jamme-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB9 AB8 AB125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Jamme-sur-Sarthe Code postal 72380 Identifiant INSEE 72289
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 540 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 10 830 m²
Total 10 540 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 10 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Commerce et services 10 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 540 m²
Total locaux 10 540 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 10 830 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE JAMME SUR SARTHE (72380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07228915Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 194 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Prairie Des Moulins, Sainte-Jamme-sur-Sarthe (72380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2015, ouverture de chantier le 9 décembre 2015, achèvement déclaré le 25 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07228915Z0007, instruit par la commune de Sainte-Jamme-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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