Permis de construire n° 07228912P0017 à Sainte-Jamme-sur-Sarthe pour 1 913 m² de locaux, Zac De La Prairie Des Moul
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PC n° 07228912P0017
Demandeur
SOC DEMARET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Jamme-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07228912P0017 a été délivré le 19 février 2013, pour un projet situé Zac De La Prairie Des Moul. Le dossier a été déposé par SOC DEMARET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 913 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 913 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Jamme-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2013. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2013
Achèvement (DAACT)
06/12/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Sainte-Jamme-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Jamme-sur-Sarthe Code postal 72380 Identifiant INSEE 72289
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 647 m² | 1 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 913 m² | 10 560 m² |
| Total | 8 647 m² | 1 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 913 m² | 10 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 647 m² | 1 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 913 m² | 10 560 m² |
| Total locaux | 8 647 m² | 1 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 913 m² | 10 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DEMARET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333222651
- SIRET
- 33322265100023
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAINTE-JAMME-SUR-SARTHE (72380)
Autres dossiers de SOC DEMARET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07228912P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |