Permis de construire à Sainte-Jamme-sur-Sarthe pour 1 913 m² de locaux - Zac De La Prairie Des Moul
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PC n° 07228912P0017
Demandeur
SOC DEMARET
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07228912P0017, délivré le 19 février 2013 à Sainte-Jamme-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac De La Prairie Des Moul, Sainte-Jamme-sur-Sarthe (72380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC DEMARET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 913 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 913 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB9.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2013.
Autorisation
19 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2013
Achèvement (DAACT)
06/12/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
7 mois 17 jours
Délai total
9 mois 17 jours
Localisation du projet à Sainte-Jamme-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Jamme-sur-Sarthe Code postal 72380 Identifiant INSEE 72289
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 647 m² | 1 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 913 m² | 10 560 m² |
| Total | 8 647 m² | 1 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 913 m² | 10 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 647 m² | 1 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 913 m² | 10 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DEMARET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333222651
- SIRET
- 33322265100023
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Localisation
- SAINTE-JAMME-SUR-SARTHE (72380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07228912P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |