Déclaration préalable n° 07228915P0008 à Sainte-Jamme-sur-Sarthe pour 17 m² de locaux, Zac De La Prairie Du Moulin
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2015
Dossier DP n° 07228915P0008
Demandeur
SOC DEMARET
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 mai 2015 à Sainte-Jamme-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07228915P0008 porte sur un projet situé Zac De La Prairie Du Moulin. Le demandeur déclaré est SOC DEMARET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB180, AB155, AB154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Jamme-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Jamme-sur-Sarthe
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Jamme-sur-Sarthe Code postal 72380 Identifiant INSEE 72289
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 540 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 10 557 m² |
| Total | 10 540 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 10 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 10 540 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 10 557 m² |
| Total locaux | 10 540 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 10 557 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DEMARET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333222651
- SIRET
- 33322265100023
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAINTE-JAMME-SUR-SARTHE (72380)
Autres dossiers de SOC DEMARET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07228915P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |