Permis de construire Locaux N° 07228220Z0002

Permis de construire n° 07228220Z0002 à Saint-Georges-le-Gaultier pour 354 m² de locaux, Lieu- Pierre Plate

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 07228220Z0002

Demandeur

GAEC PIERRE PLATE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu- Pierre Plate, le permis de construire n° 07228220Z0002 a été délivré le 9 février 2021 à Saint-Georges-le-Gaultier (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par GAEC PIERRE PLATE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 354 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-le-Gaultier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 524 m²

Surface créée

354 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

2 627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-le-Gaultier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-le-Gaultier Code postal 72130 Identifiant INSEE 72282
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Locaux 2 124 m² 354 m² 0 m² 251 m² 0 m² 103 m² 2 227 m²
Total 2 524 m² 354 m² 0 m² 251 m² 0 m² 103 m² 2 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 124 m² 354 m² 0 m² 251 m² 0 m² 103 m² 2 227 m²
Total locaux 2 124 m² 354 m² 0 m² 251 m² 0 m² 103 m² 2 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC PIERRE PLATE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
838571040
SIRET
83857104000016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
SAINT GEORGES LE GAULTIER (72130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07228220Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 354 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Pierre Plate, à Saint-Georges-le-Gaultier (72130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC PIERRE PLATE et accordé le 9 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07228220Z0002, déposé en mairie de Saint-Georges-le-Gaultier.

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