Permis de construire n° 07228222Z0001 à Saint-Georges-le-Gaultier pour 1 m² de locaux, La Rousse
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2022
Dossier PC n° 07228222Z0001
Demandeur
EARL DE LA ROUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07228222Z0001, délivré le 31 mai 2022 à Saint-Georges-le-Gaultier (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Rousse. La demande émane de EARL DE LA ROUSSE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR33, ZR32. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-le-Gaultier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Georges-le-Gaultier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rousse
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-le-Gaultier Code postal 72130 Identifiant INSEE 72282
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 938 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 939 m² |
| Total | 2 938 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 938 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 939 m² |
| Total locaux | 2 938 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 939 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA ROUSSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 443518469
- SIRET
- 44351846900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT GEORGES LE GAULTIER (72130)
Autres dossiers de EARL DE LA ROUSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07228222Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |