Permis de construire n° 07228224Z0001 à Saint-Georges-le-Gaultier pour 242 m² de locaux, La Haute Moriniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier PC n° 07228224Z0001
Demandeur
GAEC DE LA HAUTE MORINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Haute Moriniere, le permis de construire n° 07228224Z0001 a été délivré le 22 février 2024 à Saint-Georges-le-Gaultier (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GAEC DE LA HAUTE MORINIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI5. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-le-Gaultier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Georges-le-Gaultier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haute Moriniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-le-Gaultier Code postal 72130 Identifiant INSEE 72282
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 258 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 500 m² |
| Total | 1 258 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 258 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 500 m² |
| Total locaux | 1 258 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA HAUTE MORINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351547773
- SIRET
- 35154777300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-GEORGES-LE-GAULTIER (72130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07228224Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |