Permis de construire à Saint-Georges-le-Gaultier pour 242 m² de locaux - La Haute Moriniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier PC n° 07228224Z0001
Demandeur
GAEC DE LA HAUTE MORINIERE
Cette page présente le permis de construire n° 07228224Z0001, délivré le 22 février 2024 à Saint-Georges-le-Gaultier (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Haute Moriniere, Saint-Georges-le-Gaultier (72130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA HAUTE MORINIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI5.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Georges-le-Gaultier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haute Moriniere
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Georges-le-Gaultier Code postal 72130 Identifiant INSEE 72282
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 258 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 500 m² |
| Total | 1 258 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 258 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA HAUTE MORINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351547773
- SIRET
- 35154777300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-GEORGES-LE-GAULTIER (72130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07228224Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |