Permis de construire n° 07228217P0045 à Saint-Georges-le-Gaultier pour 140 m² de locaux, Le Tertre Des Loges
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PC n° 07228217P0045
Demandeur
SCEA DES LOGES CMD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Tertre Des Loges, le permis de construire n° 07228217P0045 a été délivré le 22 mai 2017 à Saint-Georges-le-Gaultier (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCEA DES LOGES CMD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-le-Gaultier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Georges-le-Gaultier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Tertre Des Loges
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-le-Gaultier Code postal 72130 Identifiant INSEE 72282
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 940 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 080 m² |
| Total | 940 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 940 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 080 m² |
| Total locaux | 940 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES LOGES CMD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 342454162
- SIRET
- 34245416200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINT-GEORGES-LE-GAULTIER (72130)
Autres dossiers de SCEA DES LOGES CMD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07228217P0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |