Permis de construire n° 07227613T1681 à Saint-Cosme-en-Vairais pour 188 m² de logement, Av Du Point Du Jour
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2013
Dossier PC n° 07227613T1681
Demandeur
EASY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07227613T1681, délivré le 11 septembre 2013 à Saint-Cosme-en-Vairais (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Av Du Point Du Jour. Le dossier a été déposé par EASY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cosme-en-Vairais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
11 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2013
Achèvement (DAACT)
10/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Cosme-en-Vairais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cosme-en-Vairais Code postal 72110 Identifiant INSEE 72276
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
| Total | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EASY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793537507
- SIRET
- 79353750700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-COSME-EN-VAIRAIS (72110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07227613T1681 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |