Permis de construire n° 07227219P1228 à Sainte-Cérotte pour 186 m² de locaux, Le Plessis
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PC n° 07227219P1228
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Plessis, le permis de construire n° 07227219P1228 a été délivré le 6 janvier 2020 à Sainte-Cérotte (Sarthe, Pays de la Loire).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B455, B999, B456. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Cérotte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sainte-Cérotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plessis
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Cérotte Code postal 72120 Identifiant INSEE 72272
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 550 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 2 736 m² |
| Total | 2 550 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 2 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 550 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 2 736 m² |
| Total locaux | 2 550 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 2 736 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-CEROTTE (72120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07227219P1228 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |