Permis de construire à Saint-Calais pour 58 m² de locaux - Les Biards
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2024
Dossier PC n° 07226924Z0001
Demandeur
SCEA DUPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07226924Z0001, délivré le 26 mai 2024 à Saint-Calais (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Biards, Saint-Calais (72120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DUPIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D394, 0D342, 0D561.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 7 jours
Localisation du projet à Saint-Calais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Biards
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Calais Code postal 72120 Identifiant INSEE 72269
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 290 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 4 348 m² |
| Total | 4 290 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 4 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 290 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 4 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DUPIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 312453863
- SIRET
- 31245386300010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SANT CALAIS (72120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226924Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |