Permis de construire n° 07226924Z0004 à Saint-Calais pour 1 220 m² de locaux, Fay
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PC n° 07226924Z0004
Demandeur
GAEC DE FAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2024 à Saint-Calais (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07226924Z0004 porte sur un projet situé Fay. La demande émane de GAEC DE FAYE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 220 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D364, 0D316, 0D314. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Calais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Calais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fay
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Calais Code postal 72120 Identifiant INSEE 72269
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 120 m² | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 2 340 m² |
| Total | 1 120 m² | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 2 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 120 m² | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 2 340 m² |
| Total locaux | 1 120 m² | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 2 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE FAYE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452223381
- SIRET
- 45222338100016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT CALAIS (72120)
Autres dossiers de GAEC DE FAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226924Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |