Permis de construire Locaux N° 07226921Z0003

Permis de construire à Saint-Calais pour 691 m² de locaux - Lieu- Les Biards

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier PC n° 07226921Z0003

Demandeur

SCEA DUPIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07226921Z0003, délivré le 19 mars 2021 à Saint-Calais (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu- Les Biards, Saint-Calais (72120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DUPIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 691 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D343, 0D342, 0D561.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 234 m²

Surface existante avant

4 125 m²

Surface créée

691 m²

Variation nette

+691 m²

Surface totale après

4 816 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2022.

Autorisation

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2021

Achèvement (DAACT)

25/02/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Durée du chantier

5 mois 11 jours

Délai total

11 mois 6 jours

Dépôt
25/02/2022
Autorisation
19/03/2021
Chantier (DOC)
14/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2022

Localisation du projet à Saint-Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D343 0D342 0D561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Calais Code postal 72120 Identifiant INSEE 72269
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 125 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 4 816 m²
Total 4 125 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 4 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 125 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 4 816 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DUPIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
312453863
SIRET
31245386300010
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
SAINT CALAIS (72120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226921Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mars 2021
Date de dépôt 25/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 234 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Les Biards, Saint-Calais (72120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DUPIN et accordé le 19 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2021, ouverture de chantier le 14 septembre 2021, achèvement déclaré le 25 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226921Z0003, instruit par la commune de Saint-Calais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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