Permis de construire Locaux N° 07215419Z6066

Permis de construire à La Flèche pour 132 m² de locaux - 445 Boule Du Quebec

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PC n° 07215419Z6066

Demandeur

A P A J H

Cette page présente le permis de construire n° 07215419Z6066, délivré le 23 octobre 2019 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 445 Boule Du Quebec, La Flèche (72200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A P A J H. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB165, AB166, AB170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 696 m²

Surface existante avant

1 890 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

2 022 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2021.

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

19/03/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/10/2019
Chantier (DOC)
27/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2021

Localisation du projet à La Flèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB165 AB166 AB170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 890 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 2 022 m²
Total 1 890 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 2 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 890 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 2 022 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A P A J H

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
302949318
SIRET
30294931800042
Code APE (NAF)
88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215419Z6066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 696 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 445 Boule Du Quebec, La Flèche (72200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A P A J H et accordé le 23 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2019, ouverture de chantier le 27 juillet 2020, achèvement déclaré le 19 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215419Z6066, instruit par la commune de La Flèche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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