Permis de construire n° 07226916Z0005 à Saint-Calais pour 381 m² de locaux, 9 Rue Du Champ De La Croix
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PC n° 07226916Z0005
Demandeur
LA CROIX DU PIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Du Champ De La Croix, le permis de construire n° 07226916Z0005 a été délivré le 8 septembre 2016 à Saint-Calais (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est LA CROIX DU PIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Calais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Calais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Calais Code postal 72120 Identifiant INSEE 72269
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 445 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 1 826 m² |
| Total | 1 445 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 1 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 445 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 1 826 m² |
| Total locaux | 1 445 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 1 826 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CROIX DU PIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531978260
- SIRET
- 53197826000028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT CALAIS (72120)
Autres dossiers de LA CROIX DU PIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226916Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |