Permis de construire Logement N° 07226923Z0003

Permis de construire n° 07226923Z0003 à Saint-Calais pour 267 m² de logement, 0011 Rue Du Gautray

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PC n° 07226923Z0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0011 Rue Du Gautray, le permis de construire n° 07226923Z0003 a été délivré le 20 avril 2023 à Saint-Calais (Sarthe, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI41. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Calais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

910 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

267 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2023

Achèvement (DAACT)

25/04/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/04/2023
Chantier (DOC)
20/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2024

Localisation du projet à Saint-Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Calais Code postal 72120 Identifiant INSEE 72269
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 267 m² 0 m² 210 m² 57 m² 267 m²
Locaux 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
Total 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226923Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0011 Rue Du Gautray, à Saint-Calais (72120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 avril 2023, ouverture de chantier le 20 août 2023, achèvement déclaré le 25 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07226923Z0003, déposé en mairie de Saint-Calais.

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