Permis de construire n° 07226918Z0004 à Saint-Calais pour 99 m² de logement, 5 Rue Du Bourgneuf
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2018
Dossier PC n° 07226918Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Calais (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07226918Z0004 a été délivré le 12 octobre 2018, pour un projet situé 5 Rue Du Bourgneuf.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK991. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Calais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Calais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Calais Code postal 72120 Identifiant INSEE 72269
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Locaux | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | -99 m² | 0 m² |
| Total | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CALAIS (72120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226918Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |