Permis de construire n° 07226915T0001 à Saint-Calais pour 350 m² de locaux, La Maladrerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2015
Dossier PC n° 07226915T0001
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SAINT CALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07226915T0001, délivré le 27 février 2015 à Saint-Calais (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Maladrerie. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER SAINT CALAIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B611, B608, B609. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Calais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Calais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Maladrerie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Calais Code postal 72120 Identifiant INSEE 72269
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 1 765 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 2 115 m² |
| Total | 1 885 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 2 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 765 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 2 115 m² |
| Total locaux | 1 765 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 2 115 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 11
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SAINT CALAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267200038
- SIRET
- 26720003800011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1904
- Localisation
- SAINT-CALAIS (72120)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER SAINT CALAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226915T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |