Permis de construire n° 07226915T0004 à Saint-Calais pour 51 m² de locaux, Zi De La Pocherie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2015
Dossier PC n° 07226915T0004
Demandeur
SJCL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Calais (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07226915T0004 a été délivré le 18 mars 2015, pour un projet situé Zi De La Pocherie. Le projet est porté par SJCL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Calais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Calais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Calais Code postal 72120 Identifiant INSEE 72269
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 531 m² |
| Total | 480 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 480 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 531 m² |
| Total locaux | 480 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 531 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SJCL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523390086
- SIRET
- 52339008600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-CALAIS (72120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226915T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |