Permis de construire n° 07226914T0020 à Saint-Calais pour 26 m² de locaux, 2 Rue De La Perrine
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2015
Dossier PC n° 07226914T0020
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SAINT CALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07226914T0020 a été délivré le 23 janvier 2015 à Saint-Calais (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De La Perrine. CENTRE HOSPITALIER SAINT CALAIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI489. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Calais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Calais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Calais Code postal 72120 Identifiant INSEE 72269
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 676 m² |
| Total | 650 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 650 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 676 m² |
| Total locaux | 650 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SAINT CALAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267200038
- SIRET
- 26720003800011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1904
- Localisation
- SAINT-CALAIS (72120)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER SAINT CALAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226914T0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |