Permis de construire n° 07226422Z0024 à Sablé-sur-Sarthe pour 498 m² de locaux, 39 Rue De La Petite Vitesse
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2023
Dossier PC n° 07226422Z0024
Demandeur
SAINT HUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2023 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07226422Z0024 porte sur un projet situé 39 Rue De La Petite Vitesse. Le projet est porté par SAINT HUBERT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablé-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 359 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 1 857 m² |
| Total | 1 359 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 1 857 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 359 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 1 857 m² |
| Total locaux | 1 359 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 1 857 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT HUBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 417639465
- SIRET
- 41763946500026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LA FLECHE (72200)
Autres dossiers de SAINT HUBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226422Z0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |