Permis de construire Locaux N° 07226418Z0006

Permis de construire à Sablé-sur-Sarthe pour 155 m² de locaux - 47 Rue De La Petite Vitesse

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2018

Dossier PC n° 07226418Z0006

Demandeur

SCI FOURMOND

Cette page présente le permis de construire n° 07226418Z0006, délivré le 21 février 2018 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 47 Rue De La Petite Vitesse, Sablé-sur-Sarthe (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FOURMOND. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK130, BK168, BK170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 708 m²

Surface existante avant

562 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

675 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
30/10/2019
Autorisation
21/02/2018
3
Chantier (DOC)
30/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK130 BK168 BK170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 562 m² 155 m² 0 m² 42 m² 0 m² 113 m² 675 m²
Total 562 m² 155 m² 0 m² 42 m² 0 m² 113 m² 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 562 m² 155 m² 0 m² 42 m² 0 m² 113 m² 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FOURMOND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491883104
SIRET
49188310400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SABLE SUR SARTHE (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226418Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 février 2018
Date de dépôt 30/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 708 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue De La Petite Vitesse, Sablé-sur-Sarthe (72300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FOURMOND et accordé le 21 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2018, ouverture de chantier le 30 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226418Z0006, instruit par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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