Déclaration préalable Locaux N° 07226423Z0005

Déclaration préalable à Sablé-sur-Sarthe pour 56 m² de locaux - 33 Rue D Erve

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier DP n° 07226423Z0005

Demandeur

INTER RECEPTION

Cette page présente la déclaration préalable n° 07226423Z0005, accordée le 6 février 2023 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 33 Rue D Erve, Sablé-sur-Sarthe (72300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par INTER RECEPTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 763 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² en hébergement hôtelier, 28 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK192, AK86, AK87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 763 m²

Surface existante avant

1 544 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

1 600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK192 AK86 AK87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 544 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 600 m²
Total 1 544 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 772 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 800 m²
Commerce et services 772 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 800 m²
Total locaux 1 544 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 600 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTER RECEPTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
390139798
SIRET
39013979800016
Code APE (NAF)
77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Localisation
BRULON (72350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226423Z0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 763 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue D Erve, Sablé-sur-Sarthe (72300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par INTER RECEPTION et accordée le 6 février 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226423Z0005, instruit par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sablé-sur-Sarthe

Autres types d'autorisations à Sablé-sur-Sarthe