Déclaration préalable Logement N° 07226422Z0121

Déclaration préalable à Sablé-sur-Sarthe pour 205 m² de logement - 9 Rue De L'ile

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier DP n° 07226422Z0121

Demandeur

J&K

Cette page présente la déclaration préalable n° 07226422Z0121, accordée le 29 novembre 2022 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue De L'ile, Sablé-sur-Sarthe (72300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par J&K. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 2, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC596.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

311 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 205 m² 15 m² 205 m² 0 m² 205 m²
Total 220 m² 0 m² 205 m² 15 m² 205 m² 0 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J&K

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890408891
SIRET
89040889100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOTRE-DAME-DU-PE (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226422Z0121
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De L'ile, Sablé-sur-Sarthe (72300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par J&K et accordée le 29 novembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226422Z0121, instruit par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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