Permis de construire Locaux N° 07226421Z0027

Permis de construire à Sablé-sur-Sarthe pour 56 m² de locaux - L Allee De L Aubree

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PC n° 07226421Z0027

Demandeur

VALEO

Cette page présente le permis de construire n° 07226421Z0027, délivré le 16 février 2022 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé L Allee De L Aubree, Sablé-sur-Sarthe (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALEO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR16, BR11, BR23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 059 m²

Surface existante avant

10 144 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

10 200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2022.

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/10/2022

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

8 mois 14 jours

Dépôt
30/10/2022
Autorisation
16/02/2022
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2022

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR16 BR11 BR23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 144 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 10 200 m²
Total 10 144 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 10 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 10 144 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 10 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALEO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société européenne
SIREN
552030967
SIRET
55203096700715
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SABLE-SUR-SARTHE (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226421Z0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 février 2022
Date de dépôt 30/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 059 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Allee De L Aubree, Sablé-sur-Sarthe (72300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALEO et accordé le 16 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 30 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226421Z0027, instruit par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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