Permis de construire n° 07226422Z0001 à Sablé-sur-Sarthe pour 301 m² de locaux, Le Coudre
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier PC n° 07226422Z0001
Demandeur
GAEC DE LA PANNETIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07226422Z0001 a été délivré le 14 mars 2022, pour un projet situé Le Coudre. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA PANNETIERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H94, H961, H963. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablé-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2022
Achèvement (DAACT)
15/02/2024
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 879 m² | 301 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 2 m² | 881 m² |
| Total | 879 m² | 301 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 2 m² | 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 879 m² | 301 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 2 m² | 881 m² |
| Total locaux | 879 m² | 301 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 2 m² | 881 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PANNETIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440894855
- SIRET
- 44089485500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AUVERS LE HAMON (72300)
Autres dossiers de GAEC DE LA PANNETIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226422Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |