Permis de construire Locaux N° 07226415Z4380

Permis de construire n° 07226415Z4380 à Sablé-sur-Sarthe pour 97 m² de locaux, L Allee De L Aubree

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 août 2015

Dossier PC n° 07226415Z4380

Demandeur

MARIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07226415Z4380 a été délivré le 6 août 2015 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé L Allee De L Aubree. Le dossier a été déposé par MARIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR24, BR25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 350 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablé-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 786 m²

Surface existante avant

9 436 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

9 533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2015

Achèvement (DAACT)

26/11/2015

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/08/2015
Chantier (DOC)
10/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2015

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR24 BR25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 436 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 9 533 m²
Total 9 436 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 9 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 436 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 9 533 m²
dont Industrie 9 436 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 9 533 m²
Total locaux 9 436 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 9 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
327280368
SIRET
32728036800140
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1972
Localisation
SABLE-SUR-SARTHE (72300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226415Z4380
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 786 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est L Allee De L Aubree, à Sablé-sur-Sarthe (72300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MARIE et accordée le 6 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2015, ouverture de chantier le 10 août 2015, achèvement déclaré le 26 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07226415Z4380, déposé en mairie de Sablé-sur-Sarthe.

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