Permis de construire Locaux N° 07226415Z4380

Permis de construire à Sablé-sur-Sarthe pour 97 m² de locaux - L Allee De L Aubree

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 août 2015

Dossier PC n° 07226415Z4380

Demandeur

MARIE

Cette page présente le permis de construire n° 07226415Z4380, délivré le 6 août 2015 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé L Allee De L Aubree, Sablé-sur-Sarthe (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR24, BR25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 786 m²

Surface existante avant

9 436 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

9 533 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2015.

Autorisation

6 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2015

Achèvement (DAACT)

26/11/2015

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

3 mois 16 jours

Délai total

3 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/08/2015
Chantier (DOC)
10/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2015

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR24 BR25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 436 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 9 533 m²
Total 9 436 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 9 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 9 436 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 9 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
327280368
SIRET
32728036800140
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Localisation
SABLE-SUR-SARTHE (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226415Z4380
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 786 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Allee De L Aubree, Sablé-sur-Sarthe (72300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIE et accordé le 6 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2015, ouverture de chantier le 10 août 2015, achèvement déclaré le 26 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226415Z4380, instruit par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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