Permis de construire Locaux N° 07226421Z0018

Permis de construire n° 07226421Z0018 à Sablé-sur-Sarthe pour 384 m² de locaux, 20 Rte De La Fleche

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 07226421Z0018

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE API

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2021 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07226421Z0018 porte sur un projet situé 20 Rte De La Fleche. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE API.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX36, BX158. Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablé-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 297 m²

Surface existante avant

832 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

-448 m²

Surface totale après

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

24 jours

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
30/04/2022
Autorisation
25/10/2021
Chantier (DOC)
06/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2022

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX36 BX158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 832 m² 384 m² 0 m² 832 m² 0 m² -448 m² 384 m²
Total 832 m² 384 m² 0 m² 832 m² 0 m² -448 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 832 m² 384 m² 0 m² 832 m² 0 m² -448 m² 384 m²
Total locaux 832 m² 384 m² 0 m² 832 m² 0 m² -448 m² 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE API

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813959434
SIRET
81395943400024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
AIX EN PROVENCE (13290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226421Z0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 30/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 297 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rte De La Fleche, à Sablé-sur-Sarthe (72300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE API et accordé le 25 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 6 avril 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07226421Z0018, déposé en mairie de Sablé-sur-Sarthe.

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