Permis de construire à Sablé-sur-Sarthe pour 384 m² de locaux - 20 Rte De La Fleche
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PC n° 07226421Z0018
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE API
Cette page présente le permis de construire n° 07226421Z0018, délivré le 25 octobre 2021 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Rte De La Fleche, Sablé-sur-Sarthe (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE API. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX36, BX158.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022.
Autorisation
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2022
Achèvement (DAACT)
30/04/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois 12 jours
Durée du chantier
24 jours
Délai total
6 mois 5 jours
Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 832 m² | 384 m² | 0 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² |
| Total | 832 m² | 384 m² | 0 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 832 m² | 384 m² | 0 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE API
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813959434
- SIRET
- 81395943400024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226421Z0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 30/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |