Permis de construire Locaux N° 0130772300019

Permis de construire n° 0130772300019 à Port-de-Bouc pour 304 m² de locaux, 2 Rue Albert Boiteau

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PC n° 0130772300019

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE API

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Albert Boiteau, le permis de construire n° 0130772300019 a été délivré le 14 décembre 2023 à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE API figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM206, AM207. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-de-Bouc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

977 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/12/2023
3
Chantier (DOC)
06/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-de-Bouc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM206 AM207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-de-Bouc Code postal 13110 Identifiant INSEE 13077
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 0 m² 0 m² 227 m² 0 m² -227 m² 0 m²
Locaux 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Total 227 m² 304 m² 0 m² 227 m² 0 m² 77 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Total locaux 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE API

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813959434
SIRET
81395943400024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
AIX EN PROVENCE (13290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130772300019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 977 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Albert Boiteau, à Port-de-Bouc (13110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE API et accordé le 14 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 décembre 2023, ouverture de chantier le 6 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130772300019, déposé en mairie de Port-de-Bouc.

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