Permis de construire Mixte N° 07226421Z0008

Permis de construire à Sablé-sur-Sarthe pour 1 752 m² de logement et locaux - Avenue De Montreux

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PC n° 07226421Z0008

Demandeur

SARTHE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 07226421Z0008, délivré le 6 août 2021 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue De Montreux, Sablé-sur-Sarthe (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARTHE HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 858 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 41 logements après travaux, dont 6 individuels et 35 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 14 T3, 10 T4, 3 T5, dont 41 en locatif social. La surface se répartit entre 1 597 m² d'habitation et 48 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD270, BD285, BD14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 858 m²

Surface existante avant

1 677 m²

Surface créée

1 752 m²

Variation nette

+1 645 m²

Surface totale après

3 322 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/08/2021
3
Chantier (DOC)
17/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD270 BD285 BD14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 407 m² 1 597 m² 107 m² 0 m² 0 m² 1 704 m² 3 111 m²
Locaux 270 m² 48 m² 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 211 m²
Total 1 677 m² 1 645 m² 107 m² 0 m² 107 m² 1 645 m² 3 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 270 m² 48 m² 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 211 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements individuels 6
Logements collectifs 35
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 12 14 10 3 - 41
4,9 % 29,3 % 34,1 % 24,4 % 7,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARTHE HABITAT

Voir les 180 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
403040850
SIRET
40304085000014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE MANS CEDEX 2 (72019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226421Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 41 logements (6 individuels, 35 collectifs), pour 1 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 858 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Montreux, Sablé-sur-Sarthe (72300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARTHE HABITAT et accordé le 6 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2021, ouverture de chantier le 17 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 14 T3, 10 T4, 3 T5, dont 41 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 597 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226421Z0008, instruit par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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