Permis de construire Locaux N° 07226420Z0009

Permis de construire n° 07226420Z0009 à Sablé-sur-Sarthe pour 76 m² de locaux, 1 Rue Des Anciens Combattant

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PC n° 07226420Z0009

Demandeur

SARTHE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07226420Z0009 a été délivré le 31 juillet 2020, pour un projet situé 1 Rue Des Anciens Combattant. Le projet est porté par SARTHE HABITAT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E743. Ce dossier est l'un des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablé-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 797 m²

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
24/06/2021
Autorisation
31/07/2020
3
Chantier (DOC)
24/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 484 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 560 m²
Total 484 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 484 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 560 m²
dont Bureaux 366 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 442 m²
dont Entrepôt 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Total locaux 484 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARTHE HABITAT

Voir les 184 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
403040850
SIRET
40304085000014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1995
Localisation
LE MANS CEDEX 2 (72019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226420Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 juillet 2020
Date de dépôt 24/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 797 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Anciens Combattant, à Sablé-sur-Sarthe (72300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARTHE HABITAT et accordé le 31 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2020, ouverture de chantier le 24 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07226420Z0009, déposé en mairie de Sablé-sur-Sarthe.

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