Permis de construire Locaux N° 07226419Z0004

Permis de construire à Sablé-sur-Sarthe pour 1 160 m² de locaux - 5 Rue Du Clos Du Bois

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 07226419Z0004

Demandeur

SOCIETE L.D.C.

Cette page présente le permis de construire n° 07226419Z0004, délivré le 1 mars 2019 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Du Clos Du Bois, Sablé-sur-Sarthe (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE L.D.C.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 160 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 035 m²

Surface existante avant

29 993 m²

Surface créée

1 160 m²

Variation nette

+1 160 m²

Surface totale après

31 153 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2019.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

27/12/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 mois 26 jours

Délai total

9 mois 26 jours

Dépôt
27/12/2019
Autorisation
01/03/2019
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2019

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 993 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 31 153 m²
Total 29 993 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 31 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 29 993 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 31 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE L.D.C.

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
576850697
SIRET
57685069700029
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SABLE SUR SARTHE CEDEX (72302)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226419Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 27/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 035 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Clos Du Bois, Sablé-sur-Sarthe (72300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE L.D.C. et accordé le 1 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 27 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226419Z0004, instruit par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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