Permis de construire Locaux N° 07226419Z0013

Permis de construire à Sablé-sur-Sarthe pour 4 762 m² de locaux - 5 Rue Du Clos Du Bois

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PC n° 07226419Z0013

Demandeur

SOCIETE L.D.C.

Cette page présente le permis de construire n° 07226419Z0013, délivré le 16 septembre 2019 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Du Clos Du Bois, Sablé-sur-Sarthe (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE L.D.C.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 762 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BV1, BV26, BV27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 417 m²

Surface existante avant

31 153 m²

Surface créée

4 762 m²

Variation nette

+4 762 m²

Surface totale après

35 915 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Dépôt
01/12/2019
Autorisation
16/09/2019
3
Chantier (DOC)
01/12/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV1 BV26 BV27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 153 m² 4 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 762 m² 35 915 m²
Total 31 153 m² 4 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 762 m² 35 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 31 153 m² 4 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 762 m² 35 915 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE L.D.C.

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
576850697
SIRET
57685069700029
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SABLE SUR SARTHE (72302)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226419Z0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 septembre 2019
Date de dépôt 01/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 417 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Clos Du Bois, Sablé-sur-Sarthe (72300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE L.D.C. et accordé le 16 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226419Z0013, instruit par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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