Permis de construire n° 07226419Z0001 à Sablé-sur-Sarthe pour 238 m² de locaux, La Maladrie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2019
Dossier PC n° 07226419Z0001
Demandeur
GAEC DU PONT DE VAIGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07226419Z0001 a été délivré le 7 mai 2019, pour un projet situé La Maladrie. Le demandeur déclaré est GAEC DU PONT DE VAIGE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1, AC10, AC8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablé-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
| Total | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
| Total locaux | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PONT DE VAIGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398019729
- SIRET
- 39801972900027
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SABLE-SUR-SARTHE (72300)
Autres dossiers de GAEC DU PONT DE VAIGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226419Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |