Permis de construire Locaux N° 07226414Z4343

Permis de construire à Sablé-sur-Sarthe pour 4 733 m² de locaux - 5 Rue Du Clos Du Bois

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PC n° 07226414Z4343

Demandeur

SOCIETE L.D.C.

Cette page présente le permis de construire n° 07226414Z4343, délivré le 20 mars 2014 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Du Clos Du Bois, Sablé-sur-Sarthe (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE L.D.C.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 733 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV1, BV27, BV26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 805 m²

Surface existante avant

22 139 m²

Surface créée

4 733 m²

Variation nette

+4 733 m²

Surface totale après

26 872 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2015.

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

27/02/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

11 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/03/2014
Chantier (DOC)
12/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2015

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV1 BV27 BV26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 139 m² 4 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 733 m² 26 872 m²
Total 22 139 m² 4 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 733 m² 26 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 22 139 m² 4 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 733 m² 26 872 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE L.D.C.

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
576850697
SIRET
57685069700029
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SABLE SUR SARTHE (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226414Z4343
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 805 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Clos Du Bois, Sablé-sur-Sarthe (72300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE L.D.C. et accordé le 20 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2014, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 27 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226414Z4343, instruit par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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