Permis de construire Locaux N° 07226417Z4493

Permis de construire n° 07226417Z4493 à Sablé-sur-Sarthe pour 623 m² de locaux, rue Jules Verne Za Les Seguinieres 2

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PC n° 07226417Z4493

Demandeur

SJP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07226417Z4493 a été délivré le 20 février 2018, pour un projet situé rue Jules Verne Za Les Seguinieres 2. SJP est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 623 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 074 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/02/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/06/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BX 175. Sur la même voie, rue Jules Verne, la base recense 6 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 365 permis de construire et déclarations préalables à Sablé-sur-Sarthe, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 074 m²

Surface créée

623 m²

Variation nette

+623 m²

Surface totale après

623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/02/2018
Chantier (DOC)
09/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2019

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Seguinieres 2

Territoires administratifs

Commune
Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 074 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 623 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 526 m² de commerce et activités de service et 97 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²
Total 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²
Autres activités 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
dont Bureaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SJP, une société civile immobilière (SCI) basée à Sablé-sur-Sarthe. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833673759
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SABLÉ-SUR-SARTHE (72300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226417Z4493
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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