Permis de construire Locaux N° 07226418Z0002

Permis de construire à Sablé-sur-Sarthe pour 133 m² de locaux - Rue Alexandre Dumas Za Les Seguinieres 2

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2018

Dossier PC n° 07226418Z0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07226418Z0002, délivré le 16 mars 2018 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Alexandre Dumas Za Les Seguinieres 2, Sablé-sur-Sarthe (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 744 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019.

Autorisation

16 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/06/2019
Autorisation
16/03/2018
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2019

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Seguinieres 2

Territoire administratif

Commune
Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SABLE SUR SARTHE (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226418Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mars 2018
Date de dépôt 01/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 744 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Alexandre Dumas Za Les Seguinieres 2, Sablé-sur-Sarthe (72300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226418Z0002, instruit par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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