Permis de construire Mixte N° 07226416Z4453

Permis de construire n° 07226416Z4453 à Sablé-sur-Sarthe pour 5 013 m² de logement et locaux, Rue Saint Nicolas

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2017

Dossier PC n° 07226416Z4453

Demandeur

SCCV JACQUES PREVERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07226416Z4453 a été délivré le 30 mars 2017 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Saint Nicolas. Le dossier a été déposé par SCCV JACQUES PREVERT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 887 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 49 logements, dont 25 individuels et 24 collectifs, dont 49 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 23 T3, 12 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 3 946 m² d'habitation et 1 067 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ292, AZ289, AZ290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablé-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 887 m²

Surface créée

5 013 m²

Variation nette

+5 013 m²

Surface totale après

5 013 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2017

Achèvement (DAACT)

14/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/03/2017
Chantier (DOC)
03/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/07/2020

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ292 AZ289 AZ290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 946 m² 3 946 m²
Locaux 0 m² 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 067 m² 1 067 m²
Total 0 m² 5 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 013 m² 5 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 067 m² 1 067 m²
dont Bureaux 0 m² 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 067 m² 1 067 m²
Total locaux 0 m² 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 067 m² 1 067 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements individuels 25
Logements collectifs 24
Individuels groupés 25
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 23 12 4 - 49
- 20,4 % 46,9 % 24,5 % 8,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV JACQUES PREVERT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
789874575
SIRET
78987457500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
ANGERS (49000)

Autres dossiers de SCCV JACQUES PREVERT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226416Z4453
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements (25 individuels, 24 collectifs), pour 5 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 887 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Saint Nicolas, à Sablé-sur-Sarthe (72300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV JACQUES PREVERT et accordée le 30 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mars 2017, ouverture de chantier le 3 novembre 2017, achèvement déclaré le 14 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 23 T3, 12 T4 et 4 T5, dont 49 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 946 m² d'habitation et 1 067 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07226416Z4453, déposé en mairie de Sablé-sur-Sarthe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sablé-sur-Sarthe

Autres types d'autorisations à Sablé-sur-Sarthe