Permis de construire à Sablé-sur-Sarthe pour 5 013 m² de logement et locaux - Rue Saint Nicolas
Sarthe (72) , Pays de la Loire
Autorisé le 30 mars 2017 · Dossier PC n° 07226416Z4453 · Demandeur : SCCV JACQUES PREVERT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07226416Z4453, délivré le 30 mars 2017 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Saint Nicolas, Sablé-sur-Sarthe (72300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV JACQUES PREVERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 887 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 49 logements, dont 25 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 23 T3, 12 T4, 4 T5, dont 49 en locatif social. La surface se répartit entre 3 946 m² d'habitation et 1 067 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ292, AZ289, AZ290.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/07/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 946 m² | 3 946 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 1 067 m² |
| Total | 0 m² | 5 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 013 m² | 5 013 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 1 067 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements individuels | 25 |
| Logements collectifs | 24 |
| Individuels groupés | 25 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 23 | 12 | 4 | - | 49 |
| - | 20,4 % | 46,9 % | 24,5 % | 8,2 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 49 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV JACQUES PREVERT
Consulter les 5 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226416Z4453 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72264 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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