Permis de construire à Sablé-sur-Sarthe pour 13 522 m² de locaux - Allee De L Aubree
Sarthe (72) , Pays de la Loire
Autorisé le 10 mars 2017 · Dossier PC n° 07226417Z4460 · Demandeur : ALPHACAN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07226417Z4460, délivré le 10 mars 2017 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Allee De L Aubree, Sablé-sur-Sarthe (72300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALPHACAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 495 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 55 m² de bureaux, 238 m² de industrie, 2 775 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS14.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 454 m² | 3 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 068 m² | 13 522 m² |
| Total | 10 454 m² | 3 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 068 m² | 13 522 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 628 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 683 m² |
| Industrie | 9 826 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 10 064 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 2 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 775 m² | 2 775 m² |
| Total locaux | 10 454 m² | 3 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 068 m² | 13 522 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226417Z4460 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72264 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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