Permis de construire Logement N° 07212417Z0039

Permis de construire n° 07212417Z0039 à Écommoy pour 1 519 m² de logement, La Haute Barree

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2017

Dossier PC n° 07212417Z0039

Demandeur

SCCV JACQUES PREVERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2017 à Écommoy (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07212417Z0039 porte sur un projet situé La Haute Barree. SCCV JACQUES PREVERT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 519 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, dont 6 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 14 T3, 1 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD42, AD804, AD821. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écommoy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 519 m²

Variation nette

+1 519 m²

Surface totale après

1 519 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

21/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
08/10/2018
Autorisation
08/10/2017
Chantier (DOC)
08/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2020

Localisation du projet à Écommoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD42 AD804 AD821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écommoy Code postal 72220 Identifiant INSEE 72124
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 519 m² 1 519 m²
Total 0 m² 1 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 519 m² 1 519 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 6
Logements collectifs 14
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 14 1 1 - 20
- 20,0 % 70,0 % 5,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV JACQUES PREVERT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
789874575
SIRET
78987457500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
ANGERS (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07212417Z0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 octobre 2017
Date de dépôt 08/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (6 individuels, 14 collectifs), pour 1 519 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Haute Barree, à Écommoy (72220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV JACQUES PREVERT et accordée le 8 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2017, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 21 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 14 T3, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07212417Z0039, déposé en mairie d'Écommoy.

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