Permis de construire Mixte N° 07221312Z0053

Permis de construire n° 07221312Z0053 à Mulsanne pour 3 663 m² de logement et locaux, Rue Des Ecoles

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PC n° 07221312Z0053

Demandeur

SCCV JACQUES PREVERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07221312Z0053, délivré le 9 avril 2013 à Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Ecoles. La demande émane de SCCV JACQUES PREVERT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 286 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 37 logements, dont 12 individuels et 25 collectifs. La surface se répartit entre 2 875 m² d'habitation et 788 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI182, AI190, AI428. Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulsanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 286 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

3 663 m²

Variation nette

+3 434 m²

Surface totale après

3 663 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2015. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

06/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
06/07/2015
Autorisation
09/04/2013
Chantier (DOC)
04/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2015

Localisation du projet à Mulsanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI182 AI190 AI428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 2 875 m² 0 m² 229 m² 0 m² 2 646 m² 2 875 m²
Locaux 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²
Total 229 m² 3 663 m² 0 m² 229 m² 0 m² 3 434 m² 3 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²
dont Bureaux 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²
Total locaux 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements individuels 12
Logements collectifs 25
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV JACQUES PREVERT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
789874575
SIRET
78987457500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
ANGERS (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07221312Z0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 avril 2013
Date de dépôt 06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements (12 individuels, 25 collectifs), pour 3 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 286 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Ecoles, à Mulsanne (72230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV JACQUES PREVERT et accordée le 9 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 6 juillet 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 875 m² d'habitation et 788 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07221312Z0053, déposé en mairie de Mulsanne.

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