Permis de construire à Sablé-sur-Sarthe pour 92 m² de locaux - 6 Rue Du Pont
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2016
Dossier PC n° 07226416Z4431
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07226416Z4431, délivré le 30 septembre 2016 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Du Pont, Sablé-sur-Sarthe (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT36.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2018.
Autorisation
30 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2018
Achèvement (DAACT)
09/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 mois 28 jours
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 368 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 460 m² |
| Total | 368 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 368 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYEN SUR SARTHE (72430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226416Z4431 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |