Permis de construire n° 07226415Z4401 à Sablé-sur-Sarthe pour 360 m² de locaux, 4 Rue De L Arche
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2016
Dossier PC n° 07226415Z4401
Demandeur
SCI LA FORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue De L Arche, le permis de construire n° 07226415Z4401 a été délivré le 23 janvier 2016 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire). SCI LA FORGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablé-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 960 m² |
| Total | 600 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 600 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 960 m² |
| dont Industrie | 600 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 960 m² |
| Total locaux | 600 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA FORGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 437497068
- SIRET
- 43749706800027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SABLE-SUR-SARTHE (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226415Z4401 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |