Permis de construire Locaux N° 07226420Z0027

Permis de construire n° 07226420Z0027 à Sablé-sur-Sarthe pour 215 m² de locaux, 7 Bis Rue De L Arche

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2020

Dossier PC n° 07226420Z0027

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BILSIM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07226420Z0027 a été délivré le 28 décembre 2020, pour un projet situé 7 Bis Rue De L Arche. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BILSIM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT100. L'ensemble des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablé-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

760 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
28/12/2020
Autorisation
28/12/2020
3
Chantier (DOC)
28/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
dont Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BILSIM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788429322
SIRET
78842932200019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
SABLE SUR SARTHE (72300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226420Z0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 décembre 2020
Date de dépôt 28/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Bis Rue De L Arche, à Sablé-sur-Sarthe (72300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BILSIM et accordé le 28 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 décembre 2020, ouverture de chantier le 28 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07226420Z0027, déposé en mairie de Sablé-sur-Sarthe.

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