Permis de construire Locaux N° 07226420Z0027

Permis de construire à Sablé-sur-Sarthe pour 215 m² de locaux - 7 Bis Rue De L Arche

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2020

Dossier PC n° 07226420Z0027

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BILSIM

Cette page présente le permis de construire n° 07226420Z0027, délivré le 28 décembre 2020 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Bis Rue De L Arche, Sablé-sur-Sarthe (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BILSIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en bureaux, 175 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BT100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

760 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

215 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
28/12/2020
Autorisation
28/12/2020
3
Chantier (DOC)
28/12/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Entrepôt 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BILSIM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788429322
SIRET
78842932200019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SABLE SUR SARTHE (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226420Z0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 décembre 2020
Date de dépôt 28/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Bis Rue De L Arche, Sablé-sur-Sarthe (72300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BILSIM et accordé le 28 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 décembre 2020, ouverture de chantier le 28 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226420Z0027, instruit par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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