Permis de construire n° 07226415Z4400 à Sablé-sur-Sarthe pour 2 765 m² de locaux, L'aiguilloniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2016
Dossier PC n° 07226415Z4400
Demandeur
EARL BODARD-GANDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07226415Z4400 a été délivré le 22 janvier 2016 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé L'aiguilloniere. Le dossier a été déposé par EARL BODARD-GANDON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 765 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G119, G120, G136. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablé-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 765 m² | 2 765 m² |
| Total | 0 m² | 2 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 765 m² | 2 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 765 m² | 2 765 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 765 m² | 2 765 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BODARD-GANDON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 508479797
- SIRET
- 50847979700013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SABLE-SUR-SARTHE (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226415Z4400 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |