Permis de construire Locaux N° 07226417Z4477

Permis de construire à Sablé-sur-Sarthe pour 71 m² de locaux - 4 Rue De L Arche

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 07226417Z4477

Demandeur

EIDER INDUSTRIE SABLE

Cette page présente le permis de construire n° 07226417Z4477, délivré le 7 juillet 2017 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue De L Arche, Sablé-sur-Sarthe (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIDER INDUSTRIE SABLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BT44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 349 m²

Surface existante avant

1 041 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

1 112 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/07/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 041 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 1 112 m²
Total 1 041 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 1 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 041 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 1 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIDER INDUSTRIE SABLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
378116255
SIRET
37811625500050
Code APE (NAF)
33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226417Z4477
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 349 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De L Arche, Sablé-sur-Sarthe (72300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EIDER INDUSTRIE SABLE et accordé le 7 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226417Z4477, instruit par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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