Permis de construire Locaux N° 07226415Z4377

Permis de construire à Sablé-sur-Sarthe pour 368 m² de locaux - 12 Rue Saint Blaise

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PC n° 07226415Z4377

Demandeur

CENT D EXPED PROD ALIMENTAIRES CEPA

Cette page présente le permis de construire n° 07226415Z4377, délivré le 11 juin 2015 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue Saint Blaise, Sablé-sur-Sarthe (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENT D EXPED PROD ALIMENTAIRES CEPA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BT52, BT53, BT54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 937 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

368 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
11/06/2015
3
Chantier (DOC)
30/06/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT52 BT53 BT54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²
Total 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENT D EXPED PROD ALIMENTAIRES CEPA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382576163
SIRET
38257616300010
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation
SABLE SUR SARTHE (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226415Z4377
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 juin 2015
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 937 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Saint Blaise, Sablé-sur-Sarthe (72300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENT D EXPED PROD ALIMENTAIRES CEPA et accordé le 11 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2015, ouverture de chantier le 30 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226415Z4377, instruit par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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